Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RAS DU SOL
Numéro de dépôt :
98761892
Date de dépôt :
26/11/1998
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque RAS DU SOL
Déposée le 26 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) LYONNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RAS DU SOL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LYONNET a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 février 2000 - Rejet total n°294736 - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 2000-02-03